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MENTIONS LÉGALES
SARL DOMICIA IMMOBILIER
SARL Domicia Immobilier au capital social de 13500 euros,
Siège social : 24 Avenue Marcel Dassault, 31500, Toulouse
RCS de Toulouse n° 902 163 534 00016, carte professionnelle mention transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété n°CPI31012021000000089 délivrée le 17/09/2021 par la CCI de Toulouse
Assurance RCP auprès de MMA Iard 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 pour les activités de gestion, syndic et transaction sous le numéro 120 137 405, contrat couvrant l’activité en France.
Garantie financière numéro 170 087 C auprès de GALIAN – 89 Rue de la Boétie 75008 Paris pour un montant de 4 500 000 euros, contrat couvrant l’activité en France pour le syndic, 160 000 euros pour la gestion locative et 140 000 euros pour la transaction immobilière. N° ORIAS MIA : 22001682.
Médiateur de la consommation
ANM CONSO 2 rue de Colmar - 94300 Vincennes
contact@anmconso.com
Hébergement du site
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.Stockage des données du cabinet
DATACENTER MICROSOFT - DATECENTER ACRONIS - KOESIO SUD ALLIANCE
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- * par l'envoie d'un courrier à l’adresse du siège - 24 Avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSE
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